La neuvième cour d’appel des États-Unis (il y en a 11, la 9e est celle de la côte ouest des États-Unis, ce sont les plus hautes juridictions d’appel hormis la Cour Suprême) a confirmé le droit des éditeurs de logiciels de passer outre la doctrine dite du first-sale, en se référant au système des licences. La doctrine du first-sale autorise l’acquéreur d’une œuvre protégée par des droits de reproduction à vendre ou donner une copie légale de cette œuvre sans permission préalable.

 

Ceci implique que vous n’avez pas le droit de revendre un logiciel acheté légalement, car comme le savent tous ceux d'entre nous qui lisent les avertissements avant installation, vous ne l’avez pas acheté, mais seulement obtenu une licence d’utilisation. C’est l’éditeur qui est resté propriétaire du logiciel même si vous êtes passé par la caisse, comme le font les honnêtes gens qui ne piratent pas.

 

Ce jugement implique qu’il est désormais interdit (pour l’instant ce n'est vrai qu’aux États-Unis) de revendre les produits sous licence comme le sont la plupart des CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéos et autres logiciels. Ce sont justement les objets les plus vendus par les sites d'enchères comme eBay...

 

Tout cela semble logique, mais qu’en pensez-vous ? Votre avis nous intéresse et intéressera sans doute aussi les autres lecteurs d’Elektor Hebdo.

 

 * * * VOTRE AVIS * * *

 

C'est une fois de plus une manière de pousser au crime. Si, en achetant un logiciel, nous n'avons pas le droit de le revendre, ça veut dire que si ce logiciel ne nous convient pas, on a jeté de l'argent en l'air. Je comprendrais alors qu'avant d'acheter un logiciel, on ai envie d'avoir une version piratée pour voir si ce logiciel répond réellement à notre demande. Ce ne sont pas tous les éditeurs qui fournissent des versions d'essai de leurs logiciels, et souvent, les versions d'essai ne peuvent fonctionner qu'un délai trop court pour juger de leur efficacité. Conclusion : Vive le logiciel libre.
Christian P.

 

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Money is money.

Tout est bon pour arnaquer l'utilisateur pigeon, et lui soutirer du fric.Cette mesure est sans doute faite pour inciter au piratage.

De plus, quand un CD (ou autre) est revendu illégalement, quel gendarme va vous verbaliser? La mesure est valable pour des sites comme E-bay, mais il y a certainement d'autres moyens de revendre ses rossignols, et ainsi faire la nique aux majors.

Jean-Michel R.

 

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 Encore un encouragement à l'économie souterraine ou mieux au piratage, et si on va plus loin f