Elektor Team

Hadopi frappe avant l'heure !

10 décembre 2013, 14:37
Hadopi frappe avant l'heure !
Hadopi frappe avant l'heure !

La loi Hadopi a été vidée de sa substance par le conseil constitutionnel et une nouvelle mouture est en préparation, mais certaines juridictions ne chôment pas et utilisent l’arsenal répressif existant pour sanctionner les pirates.

Ainsi, alors qu’ils enquêtaient sur tout autre chose, des gendarmes sont tombés presque par hasard sur le PC d’un paisible retraité breton de 55 ans sur lequel ils ont eu la surprise de découvrir une véritable caverne d’Ali Baba multimédia.

Ce ne sont pas moins de 12 500 morceaux de musique, 426 films et 16 séries TV, le tout constituant un total de près de 13 000 fichiers, que cette personne avait accumulés en un an sur ses deux ordinateurs.

La justice a bien évidemment était saisie de l’affaire et, même si les sommes demandées par les plaignants sont restées raisonnables : 1 à 2 € par morceau de musique et 7 à 12 € par film. Le nombre élevé de fichiers piratés a tout de même fait grimper l’addition jusqu’à 33 000 euros.

Le prévenu devra donc payer ces sommes à Sony, Paramount ou bien encore à la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) mais ne connaîtra pas la paille humide des cachots puisque, s’il a bien écopé d’une peine de prison de 2 mois, c'est avec sursis.

 

Pour sa défense, il a déclaré que tout cela était réservé à son usage personnel et que, en conséquence, il ne pensait pas enfreindre la loi. Son avocat quant à lui a ajouté que certains morceaux pourraient avoir été téléchargés à son insu par ses enfants.

 

La loi Hadopi n’est pas en vigueur, mais ce petit compte-rendu judiciaire rappelle, s’il en était besoin que, pour peu qu’elle s’en donne les moyens, la justice dispose déjà d'un redoutable arsenal répressif contre les pirates. Dura lex.

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