Conditions générales

Sauf convention particulière, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur.

ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité.

Toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions générales ci-après :

I. OFFRE - COMMANDE

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré nos précautions, des erreurs se produisaient, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait. Les photos des produits ont une valeur indicative non contractuelle. En cas d’impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits conformes à ces représentations, nous pourrions être amenés à livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

- PRIX
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison. Tout changement du taux de T.V.A française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Cette édition annule et remplace les éditions précédentes.

- DELAIS
Le matériel référencé est en principe disponible sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à des pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


II. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement d’une commande en ligne s’effectue à la commande de différentes manières.

REGLEMENT A LA COMMANDE :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa et MasterCard : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte). Afin de sécuriser les paiements, Elektor / Publitronic Sarl utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

- par chèque, CCP ou bancaire : les titulaires d’un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de ELEKTOR. Pour toute commande par chèque vous devez nous préciser le n° de commande, que vous trouverez sur l’e-mail de confirmation. Le règlement devra être adressé à Elektor/Publitronic Sarl | c/o Regus Roissy CDG | 1, rue de la Haye | BP 12910 | 95731 Roissy CDG Cedex dans les 15 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci.


III. LIVRAISON

1 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE
Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie d’un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.

2 - RETOURS
- Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de retour si le produit ne vous convenait pas. Les frais de retour sont alors à votre charge. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement.

- Pour un produit défectueux et à condition que vous nous ayez signalé ce défaut sous huit jours à réception de ce produit, un bon de retour pourra vous être expédié pour nous retourner ce matériel. Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service après vente : ventes@elektor.fr. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre.

Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d’origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.


IV. SIGNATURE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Elektor/Publitronic Sarl seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

1. DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi si vous en exprimez le souhait, des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Elektor/Publitronic Sarl | c/o Regus Roissy CDG | 1, rue de la Haye | BP 12910 | 95731 Roissy CDG Cedex en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible n° de client.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Elektor/Publitronic Sarl qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Elektor / Publitronic Sarl. Toute reproduction est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.elektor.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Elektor/Publitronic Sarl. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.elektor.fr et utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Elektor/Publitronic Sarl.

3. RESPONSABILITE
Elektor/Publitronic Sarl ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

VI. Souscription d’un abonnement en ligne
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