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Hadopi au royaume de sa Gracieuse Majesté

10 décembre 2013, 14:37
Hadopi au royaume de sa Gracieuse Majesté
Hadopi au royaume de sa Gracieuse Majesté

La loi dite Hadopi, du nom de la commission du même nom, n’en finit pas de faire des vagues, de plus en plus vagues d'ailleurs maintenant qu'elle a été vidée d’une partie de sa substance par le Conseil Constitutionnel. Voyons ce qu’il en est exactement.

Le texte de loi initial prévoyait qu’en cas de piratage avéré, l’internaute responsable recevrait dans un premier temps un courrier électronique l’invitant à y mettre fin puis, si cela n’était pas suffisant, une lettre recommandée avec accusé de réception, étape ultime avant la suspension de son accès internet par son fournisseur d’accès à la demande de la Hadopi.

Il faut savoir en effet que le nom de cette loi n’est pas. comme souvent, celui du député qui l'a déposée, mais celui de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI. En dépit de ce nom ronflant, cette autorité est purement administrative.

C’est précisément ce qu’a sanctionné le Conseil Constitutionnel, estimant que seul un juge avait le pouvoir de prononcer une sanction telle que la suspension d’un accès Internet, et non une simple autorité administrative.

La loi Hadopi ainsi retoquée rejoint ainsi la décision prise récemment au Royaume Uni par le secrétariat d’état à la culture qui n’envisage, dans un premier temps, que l’envoi de lettres de rappel à tout internaute délictueux.

Dans un deuxième temps, des mesures techniques sont envisagées, telles que le ralentissement des échanges P2P (de pair à pair, peer to peer, les plus utilisés pour pirater) mais en aucun cas une coupure totale comme le prévoyait notre Hadopi nationale.

Cet adoucissement (provisoire ?) de la loi Hadopi ne doit cependant pas vous inciter à télécharger illégalement du contenu protégé ce qui, à terme, conduirait bien évidemment à la mort de toute création d’œuvres de l’esprit.

Votre avis sur ce sujet nous intéresse. Ecrivez-nous et nous publierons votre contribution ici.

 

Reçu samedi 20 juin 2009 - 14h22 Tout d'abord , avant d'en venir à la loi Hadopi, il y a eu la loi Dadvsi (qui a fait beaucoup de vagues elle aussi) qui permettait de très fortes sanctions en cas de téléchargement abusif via le P2P. Mais par manque d'application de cette loi (sûrement estimée trop sévère par les juges), on en est venu a la loi Hadopi qui, d'après le Conseil Constitutionnel, se "passe" de la présomption d'innocence. Ce qui est assez intéressant, c'est que la première loi visant à réguler le téléchargement, était la loi Dadvsi mais suivant d'autres. Elle visait à instituer une redevance en fonction du téléchargement, qui serait redistribué aux artistes et aux ayant droit.
Cette proposition, qui apparemment convenait aux artistes, a été rejeté suite a de forte pressions des lobbies. Les principaux griefs étant des difficultés techniques, qui soit dit en passant sont du même niveau que celles de la loi Hadopi, sauf qu'on a moins de scrupule à condamner par erreur que de ne pas le faire par erreur.

Vis a vis des problèmes techniques, comme le dit Joël, il y a plusieurs moyens d'usurper ou de ne pas se faire connaitre pour télécharger. Par exemple, le wifi, il est extrêmement difficile de prouver que tel personne qui a téléchargé ici est vraiment le propriétaire de la connexion (la connexion peut être mal protégée ou ouverte). Dans un autre genre, l'utilisation de proxy ou le simple fait de crypter sa connexion. Il y a le réseau MUTE ou même une nouvelle génération de P2P : le P3P qui est totalement anonyme et qui se base sur les même principes.
Mais aussi une note a Gérard (qui n'est pas paranoïaque à mon goût) [NDLR: bien sûr que non ! C'était de l'humour...], c'est que techniquement, il est prévu de couper internet et seulement internet et de garder le téléphone, aussi bien que la télévision, histoire de pouvoir regarder nos émissions de télé-réalité/série favorites et d'appeler les jeux téléphoniques surtaxés pour pouvoir être en paix avec soi-même une fois que internet est coupé.
Ce qui est choquant n'est pas tant la volonté de régulation du téléchargement, qui est absolument à mettre en œuvre, mais cette volonté de le faire sans la compréhension des mécanismes qui mènent les internautes à télécharger. Et ce qui m'est le plus déplaisant (je me répète), c'est surtout la volonté de répression alors que les difficultés qui permettrait de réguler sont du même ordre que celle qui permettent de réprimer. [...]
La suite avec la loi Loppsi ...
Jules

 

Reçu vendredi 19 juin 2009 - 23h38 Bien sûr, c’est pas bien de pirater.

Cela va à l’opposé de la création. Mais je pense qu’il faut apporter une certaine modération dans les effets du piratage. Il y a une perte certaine dans les recettes des majors, mais je reste persuadé que le taux des copies illégales devrait rester dans des faibles limites par rapport à leurs gains faramineux.

Bon effectivement les stars qui sont à l’étage du haut, qui dépensent sans compter leurs super cachets, devront retourner au chagrin plus souvent.

La moralité est toujours discutable et a ses travers.

Je serais beaucoup plus strict et encouragerais la répression sur le piratage de masse, comme on le voit en Asie.

Du côté où la contrefaçon est un art ancestral.

Merci de m’avoir laissé m’exprimer.

MC. 

 

Reçu vendredi 19 juin 2009 - 18h24 Vous proposez à vos lecteurs d’écrire sur la loi Hadopi, je me permets donc la réflexion suivante, en espérant que vous pourrez la publier et qu’elle ait une réponse… ou en tout cas qu’elle interpelle.

Chacun sait que nous sommes identifié sur Internet par notre adresse IP, et c’est ainsi qu’un Internaute malveillant pourra être mis en cause.

Que penser alors du Spoofing ?? Personne n’en a parlé depuis qu’Hadopi fait débat… Cette technique de hacking est-elle inefficace et facilement contournable par la Haute Autorité, ou bien chaque Internaute pourra t-il être accusé, à tord, de piratage…  ?

Note technique pour un terme peu connu : le « Spoofing » consiste en une usurpation d’adresse IP. L’opération consiste à envoyer des paquets IP avec une adresse IP qui n’est pas la sienne…

Salutations,

Joël G.

 

Reçu vendredi 19 juin 2009 - 18h01 Quand vous travaillez dans l’industrie, vous pouvez déposer un brevet. Pour cela vous devez payer au dépôt et renouveler le payement tous les ans et ceci dans tous les pays où vous voulez être protégé. Dans tous les cas le brevet tombe dans le domaine public au pire après 25 ans. Un brevet protège un travail intellectuel entre autre

Les droits d’auteurs sont attribués gratuitement et ce pour une durée de, je crois, 99 ans après le décès de l’auteur.

Quand on compare un brevet et un droit d’auteur…. Je vous laisse tirer les conclusions.

Je comprends bien le droit d’auteur, mais gratuit il devrait être limité à une courte période, 5 ans par exemple. Et si payant, à l’identique d’un brevet q

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