Notions fondamentales sur les brevets : obtenir et protéger votre invention

Patents peuvent paraître complexes, mais ils constituent un outil essentiel pour transformer une invention en un actif que vous pouvez protéger, concéder sous licence ou commercialiser. Dans cette interview, l’animateur Stuart Cording échange avec Rainer Osterwalder de l’Office européen des brevets (OEB) au sujet des fondamentaux : ce que couvrent réellement les brevets, comment se déroule la procédure de dépôt, et à quoi les inventeurs doivent réfléchir avant de soumettre une demande.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Osterwalder décrit un brevet comme un titre juridique qui protège un enseignement technique ; une solution technique concrète à un problème technique. Au-delà de son rôle légal, un brevet constitue une vaste source de connaissances techniques divulguées. Suivre l’activité brevet dans votre domaine permet de savoir qui travaille sur quoi et d’identifier les grandes tendances technologiques.

Comment fonctionne la procédure de dépôt

Une demande de brevet européen débute par un dépôt officiel, qui établit la date servant de référence pour la durée légale de 20 ans. Les examinateurs effectuent ensuite une recherche de nouveauté dans des bases de données et publications mondiales pour vérifier si l’invention est nouvelle et implique une activité inventive. Après 18 mois, la demande ainsi que le rapport de recherche sont publiés.

Pourquoi un dépôt précoce est important

Le moment du dépôt est déterminant. Divulguer publiquement une invention avant la demande, lors d’un salon, dans un article, ou même au cours d’une présentation informelle, peut détruire sa nouveauté et rendre toute protection impossible. Les jeunes entreprises sont particulièrement exposées à ce risque, et Osterwalder recommande de consulter rapidement un conseil en propriété industrielle pour éviter les erreurs de procédure et la divulgation prématurée.

Stratégie pour les petites équipes et startups

Les brevets ne sont pas que des outils de défense. Pour les petites entreprises, ils peuvent attirer des investisseurs, permettre des accords de licence ou servir de base à une collaboration avec de plus grands acteurs industriels. L’essentiel est d’avoir une stratégie claire, et non de déposer un brevet simplement parce que cela semble la prochaine étape logique.

Soutien de l’Office européen des brevets

L’OEB propose des formations via l’Académie européenne des brevets, dont des cours en ligne expliquant les bases du dépôt et l’ensemble du paysage de la propriété intellectuelle.